REGELEMENT DE L’ECOLE

Conservatoire des Régions

Biremis Plaine de l’Orbe ● Broye ● Cheseaux-Romanel ● Gros-de-Vaud ●

REGLEMENT

L’enseignement est organisé́ sur une année scolaire complète. Les vacances et jours fériés sont ceux usuels dans le Canton de Vaud.

INSCRIPTIONS

Les inscriptions peuvent être acceptées jusqu’au 15 octobre pour le premier semestre, et jusqu’au 15 mars pour le deuxième semestre, dans la mesure des places disponibles dans les différentes classes. Le lieu de domicile est déterminant pour la région d’enseignement au sein du Conservatoire des Régions. Si l’instrument désiré n’est pas enseigné dans la région de domicile, l’élève pourra être redirigé soit vers une autre région du CDR, soit vers une autre structure reconnue par la FEM, au plus proche de son domicile.

L’inscription sera confirmée par un courriel du Conservatoire.

L’inscription engage l’élève pour l’année scolaire entière. Elle est conclue par la signature du formulaire d’inscription. Celui-ci doit être signé par l’élève, s’il est majeur, ou par son représentant légal, s’il est mineur. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé́ au Conservatoire, soit par courrier ou via mail, dûment rempli, daté et signé.

Par sa signature, l’élève, ou son représentant légal, déclare accepter le présent règlement et connaître le montant de l’écolage dont il doit s’acquitter.

L’élève est inscrit au Conservatoire des Régions et non auprès d’un professeur.

La première semaine de l’année scolaire est consacrée à la prise de contact et à l’établissement des horaires de cours. Il est de la responsabilité de l’élève, s’il est majeur, ou de son représentant légal, s’il est mineur, de trouver un arrangement d’horaire avec son professeur.

Sauf renonciation écrite adressée par lettre recommandée avant le 15 mai de chaque année au Conservatoire des Régions, l’inscription est renouvelée tacitement d’année en année. Passé le délai du 15 mai, le montant de l’année suivante sera facturé et dû.

RESILIATION

En cas d’arrêt des cours par l’élève en cours d’année, aucun écolage n’est remboursé. L’écolage annuel reste dû, même en cas de paiement par mensualités. Aucune démission en cours d’année n’est possible. L’arrêt des cours durant l’année n’implique pas le remboursement du prix de l’écolage déjà̀ versé et n’implique pas la cessation des versements en cas de paiement par mensualités. L’écolage est dû intégralement au Conservatoire, même si l’élève cesse les cours dès la première leçon ou durant l’année.

ABSENCES

Absence de l’élève

Toute absence de l’élève doit être annoncée au professeur, ou si celui-ci n’est pas joignable auprès de l’accueil de la région d’enseignement concernée.

Les leçons manquées pour des motifs personnels de l’élève ne sont pas remplacées, ni remboursées.

En cas de maladie prolongée qui entraîne une absence et empêche l’élève de venir prendre des cours, et sur présentation d’un certificat médical, une mensualité au maximum peut être remboursée, sur décision du Conservatoire des Région uniquement.

Les cours collectifs ne sont, en principe, pas remboursés.

ECOLAGES

Les tarifs d’études sont édités chaque année et par région. Veuillez-vous référer au tableau des tarifs de votre région d’enseignement. Le lieu de domicile de l’élève détermine la région d’enseignement où il prendra ses cours dans le cadre du CDR.

Les élèves jusqu’à 20 ans, et 25 ans pour les étudiants et apprentis (sur présentation d’une attestation légitimant les études suivies) bénéficient du tarif « ETUDIANTS ».

PAIEMENT DES ECOLAGES

Les écolages sont semestriels. L’écolage est payable par semestre, d’avance (premier versement fin août et deuxième versement fin février et non fin mai).

Le paiement par mensualités est possible sur demande écrite auprès du Conservatoire des Régions, en maximum 10 mensualités (premier versement fin août et dernier versement fin mai).

Le paiement par mensualités est majoré de CHF 2.- supplémentaires par mois. Les mensualités sont dues un mois à l’avance.

Le non-paiement d’une mensualité́ est taxé de CHF 30.- supplémentaires pour le mois en retard. En cas de retard de paiement d’une échéance, l’entier de l’écolage du semestre, voire de l’année devient exigible.

Lors de l’envoi du premier rappel, un montant supplémentaire de CHF 30.- est facturé.

En cas de non règlement à la suite d’un rappel, la facture est remise au service du contentieux et les cours sont suspendus.

En cas de non-paiement, le bulletin d’inscription fait foi de reconnaissance de dette exigible au sens de l’art. 82 LP.C. et le Conservatoire se réserve le droit de désinscrire l’élève.

AUDITIONS

Chaque élève est encouragé à participer aux auditions organisées par les professeurs du Conservatoire des Régions, ainsi qu’aux concerts mis sur pieds.

EXAMENS

Les dates d’examens sont mentionnées dans le calendrier annuel qui est disponible sur le site internet.

Les examens sont obligatoires et servent à valider les acquis du plan d’Etude FEM, pour passer d’un degré́ à l’autre.

Ils ont lieu chaque année au printemps, en présence d’un expert extérieur au Conservatoire des Régions et du directeur ou de son représentant. Le résultat de l’examen est attesté dans un protocole d’examen remis à chaque élève, ainsi qu’un certificat de passage de niveau. En cas d’échec, l’élève peut se représenter l’année suivante. Les élèves quittant le Conservatoire ne participent pas aux examens.

STRUCTURE DES COURS

Préparatoire

• Evaluation à la fin de l’année pour Le passage en élémentaire
• Elémentaire
• 1 à 3 ans et examens

Moyen

• 1 à 3 ans et examens
• Secondaire
• 1 à 3 ans et examens

Secondaire supérieur

• 1 à 3 ans et examens
• Certificat 1
• Contrôle
• Certificat 2
• Examen cantonal (FEM)

L’élève doit disposer d’un instrument pour le travail à domicile.

DIVERS

Responsabilité́

Le Conservatoire des Régions n’assure pas l’élève et décline toute responsabilité́ en cas d’accidents, de vols ou de dégâts concernant les effets personnels de l’élève et en particulier de son instrument.

En dehors des horaires de cours les élèves ne sont plus sous la responsabilité du professeur et du Conservatoire des Régions.

Conservatoire des Régions, août 2018

Conservatoire des régions
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Ecole de musique de la plaine de l’Orbe 1350 Orbe
+41 24 441 04 03
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